La page, la chaîne ou le compte de votre réseau social a été restreint, et vos activités sont bloquées ? AccountRights vous met en relation avec un avocat partenaire indépendant et spécialisé en droit des plateformes numériques, qui saisira directement le service juridique de la plateforme pour contester la décision.
Les avocats partenaires du réseau AccountRights adaptent leur approche en fonction du domicile juridique et de l'architecture interne de chaque plateforme.
Faux positifs nudité, réclamations PI et suspensions de monétisation créateurs.
Restrictions de pages, gestionnaires publicitaires désactivés et boucles de vérification d'identité.
Bannissements du fonds créateurs, strikes définitifs et suspensions de monétisation live.
Suppressions de chaînes, gels AdSense et cascades de strikes algorithmiques.
Suspensions permanentes, verrouillages de comptes vérifiés et restrictions furtives.
Les avocats partenaires du réseau AccountRights sont spécialisés en droit des plateformes numériques et contestent régulièrement les décisions de modération des plateformes (pages et comptes restreints, limités ou bloqués). Ils s'appuient sur le droit européen - règlement sur les services numériques (DSA), RGPD, règlement Platform-to-Business (P2B) - et le droit national des contrats. Ils s'adressent directement au service juridique de la plateforme, pas à son support client.
Répondez à quelques questions simples sur votre situation. En moins de cinq minutes, vous obtenez un premier diagnostic gratuit et sans engagement.
Nous vérifions les éléments de vos réponses et vous orientons vers la solution adaptée à votre situation. Si votre dossier réunit les conditions nécessaires, nous vous mettons en relation avec un avocat partenaire indépendant inscrit au barreau. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser.
Vous contractez directement avec l'avocat. Il fixe ses propres honoraires et fournit une convention d'honoraires avant le début de tout travail.
Voir la page tarifs pour plus de détails.
Votre avocat peut adresser une mise en demeure au service juridique de la plateforme, saisir les régulateurs, ou poursuivre d'autres recours juridiques disponibles selon le droit européen et national. Les résultats ne sont pas garantis et dépendent des spécificités de chaque dossier.
Cela nous aide à vous orienter vers le cadre juridictionnel approprié.
AccountRights n'est pas affilié aux plateformes ci-dessus. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Connexion sécurisée TLS • Données confidentielles
Articles approfondis sur les réglementations européennes, la modération des plateformes et les recours pour contester les restrictions de comptes.
Le FBI a alerté sur des kits d'hameçonnage qui contournent la double authentification en volant les jetons de connexion. Comment savoir si votre compte Microsoft a été piraté, les étapes de récupération qui marchent, et quand escalader.
Lire l'article completQuand la Commission constate une violation et menace d'une amende de 6 % du chiffre d'affaires, les utilisateurs gagnent du levier. Comment une constatation renforce votre dossier.
Lire l'article completVotre pays de résidence, et non le siège de la plateforme, décide généralement quel tribunal, quel droit et quelle autorité s'appliquent. Un guide pratique pour trouver le vôtre.
Lire l'article complet
English
Français
Italiano