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Compte suspendu ou bloqué ? Contestez la décision.

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Une page suspendue, un compte inaccessible ou un compte publicitaire bloqué peut mettre votre activité à l’arrêt. Expliquez-nous ce qui s’est passé. Nous vous aidons à choisir la prochaine démarche, à constituer un dossier plus solide et, si nécessaire, à contacter un avocat partenaire indépendant.

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Plateformes couvertes

Les avocats partenaires du réseau AccountRights adaptent leur approche en fonction du domicile juridique et de l'architecture interne de chaque plateforme.

Instagram

Faux positifs nudité, réclamations PI et suspensions de monétisation créateurs.

Facebook (Meta)

Restrictions de pages, gestionnaires publicitaires désactivés et boucles de vérification d'identité.

TikTok

Bannissements du fonds créateurs, strikes définitifs et suspensions de monétisation live.

YouTube

Suppressions de chaînes, gels AdSense et cascades de strikes algorithmiques.

X (Twitter)

Suspensions permanentes, verrouillages de comptes vérifiés et restrictions furtives.

Snapchat

Verrouillages de comptes, recours interne unique et suppression du compte après un recours rejeté.

D’un compte bloqué à une prochaine étape claire.

Ne perdez plus de temps à deviner quel formulaire remplir. Nous vous aidons à rassembler les faits, à repérer les démarches possibles et à choisir comment contester la décision.

01

Racontez ce qui s’est passé

Répondez à quelques questions sur votre compte, la décision de la plateforme et ses conséquences. Le premier diagnostic est gratuit et sans engagement.

02

Découvrez une voie pour avancer

Vos réponses nous aident à identifier les options possibles, du courrier que vous envoyez vous-même à une éventuelle mise en relation avec un avocat partenaire indépendant.

03

Choisissez comment agir

Choisissez un outil AccountRights à tarif clair ou demandez à échanger avec un avocat partenaire indépendant. Toute intervention juridique et ses honoraires sont convenus directement avec lui.

Voir la page tarifs pour plus de détails.

04

Envoyez votre recours

Selon votre choix, avancez avec un recours structuré, un courrier ou l’aide d’un avocat. Vous pouvez aller plus loin qu’une nouvelle demande au support.

Diagnostic du dossier

Sur quelle plateforme se trouve votre compte ?

Choisissez la plateforme, puis racontez-nous ce qui s’est passé. Nous vous aiderons à identifier la prochaine étape.

Facebook (Meta)
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YouTube

AccountRights n'est pas affilié aux plateformes ci-dessus. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.

Connexion sécurisée TLS • Données confidentielles

Clarté et attentes

AccountRights est-il un cabinet d'avocats ?
AccountRights n'est pas un cabinet d'avocats. Nous travaillons avec des avocats indépendants inscrits à leur barreau dans plusieurs pays d'Europe. Si votre dossier nécessite une aide juridique, nous pouvons vous mettre en relation avec l'un d'eux.
Pourquoi ne pas simplement utiliser le formulaire d'appel de la plateforme ?
Parce que ce formulaire renvoie vers le même système automatisé qui vous a signalé. Le Transparency Report de Google montre que l'immense majorité des suppressions sont déclenchées par des classifieurs automatiques, et les révisions internes confirment presque systématiquement la décision initiale. Un courrier d'avocat atterrit sur un autre bureau, celui de la conformité juridique, et invoque des obligations que le support client n'a pas le pouvoir d'évaluer.
Quels fondements juridiques les avocats invoquent-ils concrètement ?
Plusieurs niveaux de protection s'appliquent. Au niveau européen, le Digital Services Act impose aux plateformes une modération transparente et un mécanisme de plainte effectif. Le règlement Platform-to-Business ajoute des garanties spécifiques pour les comptes professionnels, dont un préavis obligatoire de 30 jours. Au niveau national, le droit civil applicable peut interdire de résilier un contrat sans mise en demeure préalable, et le droit commercial prohiber l'imposition d'un déséquilibre significatif à un partenaire commercial. Les instruments précis cités dépendent de votre pays de résidence et de la nature du compte.
Des utilisateurs ont-ils réellement obtenu réparation pour un bannissement abusif ?
Des juridictions européennes ont, dans certains cas documentés, accordé des dommages-intérêts pour suspension abusive de compte (par exemple, tribunaux allemands et italiens dans des litiges contre des plateformes). Les résultats varient considérablement selon les faits, la juridiction et les preuves. Un avocat partenaire peut évaluer les perspectives réalistes de votre situation individuelle.

Analyses juridiques

Articles approfondis sur les réglementations européennes, la modération des plateformes et les recours pour contester les restrictions de comptes.

À propos d'AccountRights

AccountRights est un service de WEB CONSULTING COMPANY OOD (Sofia, Bulgarie, UIC 204884954). Nous proposons un guide de recours à faire soi-même, un générateur de courrier avec envoi recommandé en option, et la mise en relation avec un cabinet d'avocats indépendant. Nous ne sommes pas un cabinet d'avocats et ne donnons aucun conseil juridique. Nous ne demandons jamais de mot de passe et n'accédons jamais à vos comptes.

Un cabinet d’avocats partenaire lorsque votre démarche l’exige

AccountRights prépare et structure votre dossier. Pour les démarches nécessitant l’intervention d’un avocat, nous collaborons avec D. Katsis LLC, cabinet indépendant établi à Chypre. Selon l’option choisie et après examen du dossier, le cabinet peut signer et expédier un courrier en recommandé ou vous proposer une prise en charge juridique directe.