Votre page, chaîne ou compte a été suspendu, banni ou limité ? Vos droits existent, encore faut-il les faire valoir. AccountRights vous propose un diagnostic gratuit pour identifier les démarches possibles, de la lettre qui a du poids à la mise en demeure, jusqu'à la prise en charge par un avocat partenaire indépendant.
Les avocats partenaires du réseau AccountRights adaptent leur approche en fonction du domicile juridique et de l'architecture interne de chaque plateforme.
Faux positifs nudité, réclamations PI et suspensions de monétisation créateurs.
Restrictions de pages, gestionnaires publicitaires désactivés et boucles de vérification d'identité.
Bannissements du fonds créateurs, strikes définitifs et suspensions de monétisation live.
Suppressions de chaînes, gels AdSense et cascades de strikes algorithmiques.
Suspensions permanentes, verrouillages de comptes vérifiés et restrictions furtives.
Verrouillages de comptes, recours interne unique et suppression du compte après un recours rejeté.
Les démarches proposées par AccountRights s'appuient sur le droit européen - règlement sur les services numériques (DSA), RGPD, règlement Platform-to-Business (P2B) - et le droit national des contrats. Elles s'adressent directement au service juridique de la plateforme, pas à son support client. Les avocats partenaires du réseau sont spécialisés en droit des plateformes numériques et contestent régulièrement les décisions de modération (pages et comptes restreints, limités ou bloqués).
Répondez à quelques questions simples sur votre situation. En moins de cinq minutes, vous obtenez un premier diagnostic gratuit et sans engagement.
Nous vérifions les éléments de vos réponses et vous présentons les démarches possibles dans votre situation, du courrier que vous envoyez vous-même à la prise en charge par un avocat partenaire indépendant. Vous restez libre de votre choix.
Certaines démarches se mènent avec nos outils, à prix fixe et sans intermédiaire. D'autres passent par un avocat partenaire indépendant : vous contractez alors directement avec lui, et il vous remet une convention d'honoraires avant tout travail.
Voir la page tarifs pour plus de détails.
Votre lettre ou votre mise en demeure est adressée au service juridique de la plateforme, et non à son support client. Selon la démarche retenue, un avocat partenaire peut aussi saisir les régulateurs ou engager les autres recours prévus par le droit européen et national. Les résultats ne sont pas garantis et dépendent des spécificités de chaque dossier.
Cela nous aide à vous orienter vers le cadre juridictionnel approprié.
AccountRights n'est pas affilié aux plateformes ci-dessus. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires respectifs.
Connexion sécurisée TLS • Données confidentielles
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