AccountRights.
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Tarifs et solutions

Des solutions adaptées à chaque situation

Votre diagnostic est toujours gratuit. Sur la base de votre dossier, AccountRights vous oriente vers la solution la plus adaptée.

Diagnostic gratuit en 5 min

Tous les tarifs TTC

Orientation personnalisée

Mise en relation avocat gratuite

Solutions AccountRights

Trois niveaux d'accompagnement, du recours autonome à la mise en demeure par un avocat. Tarifs fixes, sans frais cachés.

Kit de recours

39€ TTC

Tout ce qu'il faut pour contester de manière autonome.

  • Procédures de recours détaillées pour chaque plateforme
  • Modèles de courriers et formulaires prêts à l'emploi
  • Références DSA et RGPD pour appuyer votre demande
  • Accès immédiat après paiement

Lettre recommandée personnelle

129€ TTC

Lettre recommandée générée et personnalisée selon votre situation, prête à envoyer à la plateforme.

  • Kit de recours inclus
  • Lettre formelle citant les réglementations applicables (DSA, RGPD)
  • Prête à imprimer et envoyer (envoi postal en option)
  • Fondements juridiques adaptés à votre situation
Intervention avocat

Mise en demeure par avocat

289€ TTC

Courrier unique rédigé et envoyé en recommandé par un avocat partenaire indépendant inscrit au barreau.

  • Rédigée par un avocat partenaire indépendant inscrit au barreau
  • Envoyée en recommandé sur papier à en-tête du cabinet
  • Adressée directement au service juridique de la plateforme

Tarif fixe de 289 € TTC couvrant l'intégralité de la prestation, sans frais supplémentaires.

Les outils AccountRights sont fournis par Capritora SRL. La mise en demeure est rédigée par un avocat partenaire indépendant. Il ne s'agit pas de conseils juridiques.

Prise en charge complète par un avocat

Pour les dossiers nécessitant un suivi complet. Un avocat partenaire indépendant analyse votre situation et mène les démarches en votre nom.

La mise en relation avec un avocat est gratuite et sans engagement.

1

Diagnostic et mise en relation

Après votre diagnostic gratuit, vous demandez à être mis en relation avec un avocat partenaire. Aucun paiement à cette étape.

2

L'avocat vous contacte

Un avocat partenaire indépendant inscrit au barreau analyse votre dossier et vous contacte dans les meilleurs délais pour discuter de votre situation.

3

Convention d'honoraires

L'avocat vous propose une convention d'honoraires écrite. Les honoraires sont convenus directement entre vous et l'avocat, selon la complexité de votre dossier.

Fourchettes indicatives des honoraires d'avocat

Compte personnel, dossier standard

500 - 1 000 € TTC

Dossiers simples avec violations claires des conditions et preuves solides

Compte personnel, dossier complexe

1 000 - 1 800 € TTC

Dossiers contestés nécessitant une investigation approfondie

Compte professionnel / monétisé

800 - 3 000 € TTC

Comptes monétisés ou professionnels avec évaluation de la perte de revenus

Procédure d'urgence

+600 - 1 500 € TTC

Supplément pour procédures accélérées et référés d'urgence

Fourchettes indicatives communiquées à titre informatif (TVA 21% incluse). Les honoraires sont déterminés par l'avocat partenaire dans la convention d'honoraires signée directement entre vous et l'avocat. AccountRights ne fixe pas les honoraires des avocats partenaires.

Les avocats partenaires sont des professionnels indépendants inscrits au barreau. Vous contractez directement avec l'avocat.

Comment ça fonctionne

01

Diagnostic gratuit

Soumettez votre dossier via notre formulaire en 5 minutes. Aucun paiement requis.

02

Recommandation personnalisée

Sur la base de votre diagnostic, AccountRights vous recommande la solution la plus adaptée : kit de recours, lettre recommandée, mise en demeure par avocat, ou prise en charge complète.

03

Vous choisissez

Vous sélectionnez le niveau d'accompagnement adapté à votre situation et votre budget. Vous pouvez monter en gamme à tout moment.

04

Action et suivi

Que ce soit via nos outils ou un avocat partenaire, votre dossier est traité. Pour la prise en charge complète, l'avocat gère toutes les communications et démarches.

Tous les montants sont indiqués TTC (TVA 21% incluse). AccountRights, service édité par Capritora SRL, n'est pas un cabinet d'avocats et ne réalise pas de consultation juridique. Les prestations juridiques sont réalisées par des avocats partenaires indépendants inscrits au barreau. Aucun résultat ne peut être garanti.